L'alternance

L’Apprentissage, comment ca marche?

L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation.

Qui peut et comment devenir apprenti?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche. Les plus de 25 ans peuvent entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes handicapés.

Le statut d’apprenti

Le statut de l’apprenti a évolué : il est désormais apprenti étudiant des métiers. Une carte nationale d’apprenti est délivrée à l’élève par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d’étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. La couverture sociale de l’apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Il peut comporter une période d’essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (1), qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
- les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi. Il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion ;

(1) Une carte d’étudiant des métiers est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation et dont le contrat de professionnalisation a pour objet d’acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).


En savoir plus
En apprendre d'avantage sur l'apprentissage :
- sur le site de l'éducation nationale
- sur le site de lapprenti.com

En apprendre d'avantage sur le contrat de professionnalisation sur le site du ministère chargé de la formation professionnelle.

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