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Prévisions d'ouverture des cours
Diplôme préparé au Cnam Champagne-ArdenneA qui s'adresse l'ICH ?
- A toute personne désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, etc.
- A toute personne se destinant aux professions mettant en œuvre l’économie et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs d'immeubles, agents immobiliers, personnels des offices et sociétés d'HLM et des sociétés de crédit immobilier, administrateurs de l'Etat, des régions, des départements et des communes placés à la tête de services de construction, d'urbanisme ou de gestion immobilitère, cadres des sociétés d'économie mixte, assureurs, investisseurs, experts...
- A des juristes de formation (notaires, avocats, magistrats, etc.) désirant se spécialiser en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier, et compléter leur formation initiale dans les domaines connexes de l’économie, du financement ou de l’expertise.
Modalités d'admission
Titulaires d'un Bac ou diplôme jugé équivalent après examen du dossier par le directeur de l’ICH, ou de trois années d’activité professionnelle de niveau cadre, cette qualification personnelle étant appréciée par le directeur de l’ICH.
Organisation des cours
Les cours ont lieu le soir, de 18h30 à 21h30 et le samedi de 8h45h à 12h. Ils se déroulent au Cnam Champagne-Ardenne à Reims.
Année 2009-2010
Cycle préparatoire :
• Initiation aux études juridiques
• Introduction au droit de la propriété immobilière
Cours de spécialité :
• Marchés et contrats de travaux
• Contrat de vente d'immeubles
• Droit des baux
• Fiscalité immobilière
Année 2010-2011
Les unités d'enseignement complèteront celles déjà ouvertes pour l'obtention du diplôme. Elles seront communiquées ultérieurement.
Contenu de la formation
Le diplôme ICH est un titre de niveau II inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le diplôme de l’ICH comporte un cycle préparatoire de deux unités d’enseignement, puis un cursus de neuf unités d’enseignement dont certaines sont obligatoires et d’autres optionnelles. (les demi-cours doivent être couplés par deux pour constituer une unité d’enseignement).
Validation de la formation
Cette formation nécessite des connaissances de base : aussi, la validation des deux cours du cycle préparatoire est demandée. La réussite à l’examen sanctionnant ce cycle constitue une condition impérative pour l’accès aux examens de tous les autres cours. Des dispenses de ce cycle préparatoire sont possibles pour l’un des deux cours ou les deux si le candidat a reçu une formation juridique.
Les unités d'enseignement sont évaluées par un examen écrit et un examen oral, tous deux notés sur 20. Sont reçus à une unité d'enseignement les candidats ayant obtenu une moyenne de 20 sur 40 aux deux épreuves d’une même session.
Il est possible de suivre des cours au choix, sans avoir pour objectif la validation du diplôme.